Mentions Légales

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Le webmaster, Marie-Line FRAYSSE, est responsable de l'administration du site, dont l'adresse e-mail est la suivante : http://id-med.com/contactez-nous.html.
Le site id-med.com est hébergé par OVH, dont le siège social est localisé à l'adresse suivante : 2 rue kellerman. BP 80157 59100 Roubaix.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant notre site web id-med.com, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d'utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu'une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par ID-MED. Les dates et heures d'interruptions seront néanmoins précisées à l'avance aux utilisateurs.

3. Les produits ou services proposés par id-med.com

En accord avec sa politique de communication, le site id-med.com a pour vocation d'informer les utilisateurs sur les services proposés par ID-MED, qui s'efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site id-med.com.

4. Limitations contractuelles

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5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

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7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web id-med.com est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.